Dernière mise à jour 20/03/2024

Politique de Confidentialité Ulule 

Lors de votre navigation sur Ulule (“le Site”) et de l’utilisation des Services qui y sont proposés, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par nos services.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur l’essentiel à savoir sur les traitements de vos données personnelles afin d’opérer le service Ulule.

1. Qui est responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

1.1 Ulule SAS : responsable de traitement pour l’utilisation du Site et des Services qui y sont proposés

La société Ulule SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 293 478 euros, immatriculée sous le numéro 794 710 830 au registre du commerce et des sociétés de Paris ayant son siège social situé au 10 rue Penthièvre 75008 Paris, France, édite le Site. 

Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement lors de votre navigation sur le Site et de l’utilisation des Services qui y sont proposés.

1.2 Ulule SAS et les Créateurs : co-responsables de traitement pour la gestion de vos Contributions sur des Collectes

Les données personnelles vous concernant, collectées pour l’exécution de vos Contributions apportées aux Collectes réalisées au sein du Site Ulule, sont traitées conjointement par la société Ulule SAS, société exploitant le Site, et par chaque Créateur auquel vous versez des fonds via votre Contribution. 

1.3 Ulule SAS et les Marchands : co-responsables de traitement pour la gestion de vos Commandes réalisées dans l’espace boutique

Les données personnelles vous concernant, collectées pour l’exécution de vos Commandes passées au sein de Ulule Boutique, sont traitées conjointement par la société Ulule SAS, société exploitant le Site, et par chaque Marchand auprès duquel vous passez une Commande.

2. Pourquoi traitons-nous vos données et sur quel fondement légal ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Pour ce qui concerne l’encaissement des paiements effectués directement sur le site Ulule, il est géré par nos prestataires de paiement (MANGOPAY et STRIPE), agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR. MANGOPAY ou STRIPE effectuent des traitements de données personnelles dont ils sont responsables, décrits dans la politique de confidentialité de MANGOPAY et dans la politique de confidentialité de Stripe. 

Au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Ulule et MANGOPAY effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision d’Ulule ou MANGOPAY ou STRIPE de refuser un paiement. 

3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant ?

Nous collectons et traitons :

• les données personnelles que vous avez renseignées au sein de notre Site, notamment lors de la création de votre Compte Utilisateur (email, nom, prénom, adresse, mot de passe, téléphone, etc.) ;

• Pour les utilisateurs qui prennent part à des Collectes présentées sur le Site : 

  • les données personnelles liées aux Collectes que vous organisez via le Site (présentation de votre Collecte, informations d’identité, informations bancaires, etc.).

  • les données relatives aux Contributions que vous réalisez sur une Collecte présentée sur le Site (contrepartie choisie, montant payé, numéro de transaction, adresse de livraison, etc.) ;

• Pour les utilisateurs qui réalisent une commande sur l’espace Boutique du Site : 

  • les données relatives aux commandes (produit acheté, numéro de transaction, adresse de livraison, etc.) ;

• Pour les utilisateurs de l’espace Formation du Site : 

  • les données nous permettant d’instruire les candidatures aux formations proposées par notre organisme de formation : motivations à intégrer le programme, projet professionnel, CV à jour, attestation Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi), diplôme le plus élevé, etc.

  • les données permettant de suivre la réalisation des formations par les utilisateurs qui suivent un de nos programmes de formation : les données relatives aux cours suivis, aux exercices, chapitres complétés, etc. 

  • les données relatives à votre projet professionnel, vos qualifications, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet lors des échanges téléphoniques dès lors que vous nous transmettez vos coordonnées. Ces données sont utilisées pour l'enregistrement, la consultation, l'utilisation, la complétion, l'extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos étudiants.

  • vos avis sur la formation suivie avec nous dans le cadre d'enquêtes de satisfaction. 

• lorsque vous réalisez un paiement sur le Site, les données relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel) par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, qui a seul accès à ces données ;

• les données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter notamment des documents justifiant de votre identité ; 

• les données que vous nous transmettez lorsque vous contactez le service-client par le biais du Site (contenu des échanges, nature de la réclamation, etc.) ;

• vos données de connexion et de navigation au sein du Site (adresse IP, la valeur en euros et la composition de votre panier, les produits et pages que vous avez consultés ou recherchés), l’URL de la page de destination et l’URL du site Web à partir duquel vous êtes arrivé ;

• les données relatives à la consultation des emails que nous vous adressons à des fins statistiques et de prospection commerciale ;

• les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur le Site ;

• des informations sur nos publicités que vous consultez ;

• les informations que vous renseignez lors de votre participation à des opérations promotionnelles, jeux concours ou événements que nous organisons.

Toutes ces données peuvent nous être communiquées par vous-même lorsque vous remplissez nos formulaires ou lors de nos échanges. Elles peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces outils, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de cookies accessible à l’adresse suivante : Politique de Cookies.

L’ensemble des données que nous collectons vous concernant peuvent être combinées en entre elles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.

4. La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Lors de votre navigation sur notre site Internet Ulule.com, l’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et donc la communication de certaines données. En créant un compte, vous devenez utilisateur du Site Ulule, vous permettant, par la suite, de devenir Créateur ou Contributeur.

Afin de créer un compte sur le site Ulule.com, vous devez obligatoirement renseigner un nom, prénom ou un pseudonyme, votre adresse électronique et un mot de passe. À défaut, vous ne pourrez pas vous inscrire.

Simple visiteur du site Ulule.com, vous pourrez en consulter certaines sections, mais non créer de projet ou de collecte, ou contribuer aux projets et collectes existants.

Pour créer une Collecte sur le site Ulule.com, en plus des données obligatoirement renseignées lors de la création de votre compte, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom, le nom de votre projet, la catégorie dans laquelle il s’inscrit, sa description, votre pays de résidence, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre objectif, le montant et sa devise, vos coordonnées bancaires, et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

Afin de contribuer à une Collecte sur le site Ulule.com, en plus des données obligatoirement renseignées lors de la création de votre compte, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom, votre nationalité, votre pays de résidence, votre date de naissance, votre adresse de livraison et/ou de facturation si le Créateur a rendu cette information obligatoire afin de pouvoir vous livrer les contreparties choisies, vos informations de paiement carte bancaire et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

Afin de réaliser un achat sur la boutique Ulule, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom, votre adresse de livraison et vos informations de paiement carte bancaire.

Afin de réaliser une formation par l’intermédiaire de l’organisme de formation Ulule, vous devez obligatoirement fournir les informations relatives à votre identité, vos motivations, votre parcours académique et professionnel, votre situation professionnel, votre niveau de diplôme, etc.

En cas de non-communication de ces informations, vous ne pourrez pas publier votre Collecte sur Ulule.com, ou contribuer aux projets présents sur le site Ulule.com, ou acheter sur boutique.ulule.com, ou souscrire à une formation proposée par l’organisme de formation Ulule.

Ces exigences de fourniture de données ont ici un caractère contractuel et/ou réglementaire (notamment pour votre justificatif d’identité).

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés au point 8 de la présente Politique de Confidentialité, la communication d’un justificatif d’identité sera requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes.

Cette exigence de fourniture de données a ici un caractère réglementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

5. Données sensibles et de tiers - Important

5.1 Données sensibles

En utilisant le Site pour réaliser des commentaires, présenter votre projet, votre profil utilisateur, etc. vous pourriez révéler de façon publique des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.).

Nous vous invitons donc à la prudence lors de l’utilisation du Site afin de protéger votre vie privée.

• Au sein de votre profil utilisateur : les champs suivants de votre profil utilisateur sont optionnels et destinés à vous permettre de personnaliser votre profil utilisateur public sur Ulule : nom, prénom, ville, description, description complète, réseaux sociaux et sites web. Via ces champs vous pourriez révéler de façon publique des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Une fois le formulaire validé, ces informations deviendront publiques et accessibles à tous. Nous vous invitons donc à la prudence lors de la description de votre profil utilisateur pour protéger votre vie privée.

• Au sein de la présentation de votre Collecte ou des news relatives à votre Collecte : lorsque vous décrivez une Collecte ou que vous publiez une news sur votre page projet, vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). En cas de mise en ligne de votre projet ou de publication de votre news, ces informations sensibles deviendront publiques et accessibles à tous. Ulule vous invite donc à la prudence lors de la description de votre projet et de la rédaction de vos news, pour protéger votre vie privée.

• Contribution à une Collecte : par défaut les contributions sont publiques et visibles depuis la liste des contributeurs d’une Collecte ou le profil utilisateur du membre contributeur. Le fait de contribuer à une Collecte peut parfois révéler des informations sensibles ou très personnelles (vos convictions religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, etc.). Par exemple, en contribuant à une Collecte ayant une dimension politique, vous révélez indirectement votre opinion politique. Si vous ne souhaitez pas que votre soutien soit public, Ulule vous permet de rendre votre contribution « anonyme » en vous rendant dans votre profil utilisateur / “mes contributions” / “modifier l’adresse et les préférences”. Votre identité ne sera alors connue que par Ulule et par le Créateur concerné). Pour rendre toutes vos contributions « anonymes », rendez-vous dans votre profil utilisateur / “préférences” / “confidentialité”.

• Commentaires sur les collectes ou publications : lorsque vous écrivez un commentaire sur une Collecte ou une publication, vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Une fois le formulaire de commentaire ou de publication validé, ces informations sensibles deviendront publiques et accessibles à tous. Ulule vous invite donc à la prudence lors de la rédaction de vos commentaires ou publications, pour protéger votre vie privée.

5.2 Données de tiers

En rédigeant la présentation d’une Collecte, ou une news, vous pouvez être amenés à nous communiquer et à communiquer publiquement des informations concernant des tiers (vos collaborateurs, une personne que votre projet vise à aider, etc.).

Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation.

Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à Ulule et au public (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par Ulule figurant dans la présente Politique de Confidentialité.   

6. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

À l’issue des durées listées ci-dessus, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

*Par exception aux paragraphes précédents, en cas de contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit contentieux.

7. À qui sont transmises vos données personnelles ?

7.1 À nos prestataires de services

Vos données personnelles sont transmises aux prestataires de service auxquels nous faisons appel pour sous-traiter tout ou partie des traitements que nous effectuons avec vos données parmi lesquels :

• pour le fonctionnement du Site et de ses Services (envoi d’emails et de SMS, appels téléphoniques, etc.) : vos données sont transmises à des prestataires techniques spécialisés ;

• pour le paiement de vos Contributions et de vos Commandes : vos données sont transmises à des prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (tels que des banques, des prestataires de service de paiement) ;

• pour la gestion du service client : vos données sont transmises à nos partenaires et nos prestataires techniques ;

• pour la gestion de la prospection commerciale : nous transmettons vos données à des prestataires spécialisés dans la prospection commerciale.

Les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données personnelles pour d’autres usages. Nous avons par ailleurs signé avec chacun d’entre eux des accords pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable.

7.2 Aux Créateurs et leurs transporteurs

Les données nécessaires à la gestion de vos Contributions sont transmises aux Créateurs des Collectes auxquelles vous avez apporté des fonds, afin de leur permettre de vous fournir les informations, reçus ou contreparties attendues.

Votre email est fourni aux Créateurs des Collectes auxquelles vous vous inscrivez en tant que fans, notamment via la fonctionnalité de “coming-soon”, permettant d’être tenu au courant du lancement d’une Collecte à venir.

Les données personnelles vous concernant permettant d’assurer la livraison de votre Contrepartie sont également transmises au transporteur sélectionné par le Créateur.

7.3 Aux Marchands du Site et leurs transporteurs

Les données nécessaires à la gestion de vos Commandes réalisées au sein de Ulule Boutique sont transmises aux Marchands auprès desquels vous avez acheté un Produit par le biais du Site.

Les données personnelles vous concernant permettant d’assurer la livraison de votre Commande sont également transmises au transporteur sélectionné par le Marchand.

7.4 Aux partenaires commerciaux d’opérations auxquelles vous participez

Dans les cas où vous avez manifesté votre volonté de participer à une opération partenaire spécifique, par exemple en tant que Créateur, si vous candidatez à un prix ou une offre partenaire directement gérée par Ulule, nous devons communiquer au partenaire vos coordonnées afin que celui-ci puisse vous remettre le prix promis si vous êtes lauréat, ou vous fournir l’offre promise si vous êtes éligible.

7.5 Aux autorités

Vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.

7.6 Aux Utilisateurs

Lorsque vous complétez votre profil utilisateur, les champs suivants de votre profil utilisateur sont optionnels et destinés à vous permettre de personnaliser votre profil utilisateur public sur Ulule : nom, prénom, ville, description, description complète, réseaux sociaux et sites web. Les contenus de ces champs sont publics et accessibles aux visiteurs du site.

Lorsque vous publiez un commentaire sur une Collecte, le nom et prénom ou le pseudo lié à votre compte utilisateur, ainsi que le contenu de votre commentaire, sont accessibles aux visiteurs du site.

Lorsque vous réalisez une Collecte via Ulule, une fois publiée sur le Site, l’ensemble des champs de présentation du projet, et les news liées à votre collecte, sont publics et accessibles aux visiteurs du site.

Lorsque vous contribuez à une Collecte via Ulule, par défaut les contributions sont publiques et visibles depuis la liste des contributeurs d’une Collecte ou le profil utilisateur du membre contributeur (pseudo ou nom et prénom du contributeur si renseignés dans son profil public, contrepartie choisie). Ces informations sont accessibles aux visiteurs du site. Si vous ne souhaitez pas que votre soutien soit public, Ulule vous permet de rendre votre contribution « anonyme » en vous rendant dans votre profil utilisateur / “mes contributions” / “modifier l’adresse et les préférences”. Votre identité ne sera alors connue que par Ulule et par le Créateur concerné). Pour rendre toutes vos contributions « anonymes », rendez-vous dans votre profil utilisateur / “préférences” / “confidentialité”.

Lorsque vous publiez un avis sur une page produit de la boutique, le nom et le prénom ou le pseudo que vous renseigné et votre avis sont accessibles aux visiteurs du site.

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

8.1 Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d’obtenir de nos services :

• la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;

• la mise à jour et la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

• dans certaines conditions, l’effacement de vos données personnelles ;

• dans certaines conditions, la limitation du traitement de vos données personnelles ;

• la portabilité de vos données personnelles ;

• d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée).

Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également, à tout moment :

• retirer votre consentement au traitement de vos données mis en oeuvre par nos services à des fins de publicité comportementale, d’analyse de la navigation et de mesures d’audience en paramétrant vos cookies ;

• vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale :

• par email, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos emails promotionnels et dans notre newsletter ;

• par SMS, en envoyant “STOP” au numéro indiqué dans le SMS reçu.

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour plus d’informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

8.2 Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez exercer votre demande :

• par email en écrivant à [email protected] 

• par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante : Ulule  A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 10 rue de Penthièvre 75008 Paris France

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

9. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Certaines opérations de traitement que nous confions à nos sous-traitants sont réalisées en dehors de l’Union Européenne. Des accords ont été signés avec chacun de ces prestataires afin de garantir que les transferts de vos données personnelles sont opérés en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable en vigueur en matière de protection des données.

10. Contacter le Délégué à la Protection des données

Pour toute question portant sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données, le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), désigné par Ulule SAS, peut être contacté :

• par email en écrivant à [email protected] 

• par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante : Ulule  A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 10 rue Penthièvre 75008 Paris France