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Rue sans soldats

Dépôt d'une plainte contre la présence (illégale) des militaires dans les rues

À propos du projet

La présence (illégale) des militaires dans les rues vous gène ? Ces armes ostensiblement brandies vous inquiètent plus qu’elles ne vous rassurent ? Vous êtes intimement convaincus que leur présence n’est pas la solution et nous plonge dans un climat de peur ?

Vous pouvez montrer votre désaccord en soutenant le projet « Rue sans soldats » ! 

En réaction à la décision (illégale !) du gouvernement de laisser les soldats dans la rue, la CNAPD, la Ligue des droits de l’homme, Vrede VZW et la Liga voor Mensenrechten, représentées et conseillées par Progress Lawyers Network, ont décidé de porter plainte contre cette mesure et ont besoin de vous pour y arriver  ! En aidant à financer ce projet vous pourrez nous permettre de couvrir les frais de justice liés à cette action et de signifier votre désaccord face à cette mesure.

Les frais judiciaires totaux s’élèvent à 2500 euro. N’hésitez donc pas à continuer à nous soutenir au-delà de la somme de 1500 euro afin de protéger nos libertés et notre démocratie !

Aidez-nous à faire rentrer les militaires dans leurs casernes !

Rappel des faits

Après les attentats à Charlie Hebdo du 7 janvier 2015, l’OCAM (l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace) a conseillé d’augmenter le seuil de menace au niveau 3 pour les institutions juives et les commissariats de police, tout en maintenant le seuil de menace général au niveau 2 pour le reste du territoire. Le gouvernement a pourtant déclaré le niveau 3 applicable à l’ensemble du territoire sans distinction. Cette décision a aboutit au déploiement des militaires dans nos rues.

Le 09 mars dernier, l’OCAM a réévalué la menace et a pris la décision de ramener le niveau de menace terroriste de 3 (grave) à 2 (moyen). Le gouvernement a pourtant décidé de maintenir les soldats dans les rues. Cette décision, on le voit aujourd’hui, a entraîné une normalisation de leur présence. Le 30 avril dernier, le Gouvernement a encore confirmé le prolongement de la présence des militaires dans les rues.

Arguments

La présence des soldats dans nos rues est inquiétante et critiquable et ce pour quatre raisons :

  • Une mesure qui instaure un climat de peur permanent

La présence de soldats dans les rues a un impact énorme sur l’atmosphère sociale. Le sentiment subjectif d’insécurité augmente. Cela instaure un climat de peur et d’anxiété et aboutit à la militarisation de la société au détriment du « vivre ensemble » qui en est la définition même.

  • Une mesure inefficace

Les militaires ne sont ni habilités, ni formés pour garantir l’ordre public. L’armée a pour objectif de défendre le territoire contre une attaque armée étrangère, dans le cadre d’une guerre. Le rôle de maintien de la tranquilité publique n’est pas le rôle de l’armée dans un système démocratique. Ils n’ont donc pas leur place dans nos rues. D’autant plus que, par définition, les soldats postés devant les lieux stratégiques ne pourront au mieux que répondre à une éventuelle attaque avec les conséquences potentielles que l’on peut imaginer.

Un autre effet dangereux de cette mesure est  que les lieux à protéger sont désormais mieux connus. On fait donc de ces soldats « des cibles devant les cibles » indiquant les bâtiments importants susceptibles d’être visés par une attaque.

En outre, aucune politique répressive concernant le « terrorisme » et l’extrémisme violent n’aura de réel succès sans une remise en cause des interventions extérieures de la Belgique et une action volontaire sur les causes fondamentales de la violence et de l’extrémisme.

  • Une mesure qui ouvre la porte à l’intervention de l’armée pour la répression de mouvements sociaux

Cette normalisation de la présence de l’armée dans les rues fait légitimement craindre qu’il soit fait appel à l’armée durant des moments de tension sociale ou politique, pour con­trer les mouvements sociaux. L’appel à l’armée ne date pas des récents risques d’attentats. Il s’agissait en effet d’un souhait déjà  exprimé dans l’accord gouvernemental qui expose que l’armée devrait pouvoir être déployée lorsque le Ministre de l’Intérieur décrète le niveau de menace 3 ainsi que sur demande du bourgmestre.

Face à cela, nous sommes en droit de nous poser certaines questions : Peut-il y avoir une intervention indirecte de l’armée? L’armée pourra-t-elle par exemple être présente lors de manifestations ou se poster dans les rues entourant le parcours prévu d’une manifestation? Qu’en est-il de possibles interventions policières via du matériel militaire?

Un climat de peur peut servir à réprimer d’autres mouvements sociaux et à installer un pouvoir fort.

  • Une mesure illégale

Le déploiement de l’armée est un recours ultime en démocratie. L’article 43 de la loi de 1998 organisant un service de police intégré présente dès lors une double condition pour déployer les militaires dans les rues : 1. une menace imminente et 2. la police locale et/ou fédérale n’a pas les moyens suffisants pour répondre au niveau de menace.

Or, d’une part la menace imminente correspond au niveau de menace 4, et pas au niveau de menace 3. D’autre part, la question de savoir si les moyens des polices locale et fédérale sont insuffisants n’a pas été posée.

Conclusion

Pour toute ces raisons, l’armée n’est pas à sa place dans les rues de nos villes. Ce n’est tout simplement pas le rôle qui lui est assigné en démocratie. La CNAPD, la Ligue des droits de l’Homme, Vrede et la Liga voor Mensenrechten[1] lancent donc officiellement une procédure de plainte, ce mardi 05 mai.  La voie choisie est celle d’un recours auprès du Gouverneur des Provinces dans lesquelles l’armée est déployée (à savoir Anvers, Bruxelles et Liège).

Afin de pouvoir mener à bien cette démarche et pour nous permettre de couvrir les frais judiciaires importants liés à ce dossier, nous avons besoin de vous !

Si vous êtes friancs du projet et que vous avez envie de nous soutenir, mais qu'il vous manque encore un petit complément d'informations avant de vous décider, n'hésitez pas à lire l'entretien avec Alexis Deswaef, président de la Ligue des droits de l'homme, en cliquant ici.

[1] Soutenus par Agir pour la paix, Barricade, Comité Surveillance Otan (CSO), Mouvement politique des Objecteurs de Croissance (mpOC), EcoloJ, Etopia, Forum Nord/Sud, Intal, Mouvement Chrétien pour la Paix (MPC), Mouvement Ouvrier Chrétien (MOC), Nicolas Bárdos-Féltoronyi ,Quinoa, Centre Avec, PTB, Groen, Links Ecologisch Forum, Opstaan vzw, Rencontres pour la Paix, La Centrale Générale - FGTB (liste provisoire)

A quoi va servir le financement ?

Soutien au projet "Rue sans soldats" et aide au financement du dépôt d'une plainte pour le retrait des militaires de nos rues.

Les frais judiciaires totaux s’élèvent à 2500 euro. N’hésitez donc pas à continuer à nous soutenir au-delà de la somme de 1500 euro afin de protéger nos libertés et notre démocratie ! 

À propos du porteur de projet

Le projet "Rue sans soldats" a été lancé par les associations suivantes :

Coordination Nationale d'Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD)

Ligue des droits de l’Homme

Vrede VZW

Liga voor Mensenrechten

Conseillées et représentées par :

Progress Lawyers Network