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Drame du Rana Plaza, la justice n'attend que vous

Faire reconnaître le délit de pratiques commerciales trompeuses suite à la violation de normes éthiques

À propos du projet

Le 24 avril 2013, le Rana Plaza s’effondre. L'effondrement de l'immeuble, occupé par de nombreux ateliers textiles travaillant pour des marques européennes et américaines, a causé plus de 1100 morts. Cloîtrés dans un immeuble surchargé d’ateliers, ces ouvriers disparaissent sous les décombres. Lors de ce drame, des étiquettes « In Extenso », marque de vêtement d’Auchan ont été retrouvées dans les gravats. Sherpa souhaite faire toute la lumière sur cette affaire.

Une plainte pour dénoncer les pratiques commerciales trompeuses d’Auchan

Ce drame est le plus grave accident industriel de l’histoire. Il met en lumière la situation des ouvriers du textile bangladais qui confectionnent les vêtements de grands noms du textile et de la distribution, notamment français. Ici comme ailleurs les droits des travailleurs sont négligés au profit d'une réduction systématique des coûts et pour un chiffre d’affaires toujours croissant.

Lors de ce drame, des étiquettes « In Extenso », marque de vêtement d’Auchan ont été retrouvées dans les gravats.


Bangladesh: les étiquettes de la honte - 15/05par BFMTV

Tout un faisceau d’indices ont permis à Sherpa, au Collectif Éthique sur l’Étiquette et à Peuples solidaires de porter plainte le 24 Avril 2014 contre le distributeur. Un recours tout à fait inédit, puisque c’est la première plainte qui est déposée en Europe dans l’affaire du Rana Plaza, et la première fois qu’une enseigne européenne de la grande distribution est mise en cause sur ce fondement.

Auchan dit pourtant appliquer des engagements éthiques sur toute sa chaîne de production et nie tout lien avec le Rana Plaza. Ces mêmes engagements ont été largement diffusés lors de campagnes de communication de la grande marque de distribution. Le n° 2 français de la grande distribution se défile en prétendant avoir été lui-même victime d’une sous-traitance non déclarée contre laquelle il n’aurait pas pu se prémunir.

Le 27 mai 2014 le Parquet de Lille a ouvert une enquête préliminaire. Cette enquête devrait établir que les engagements éthiques de l’enseigne constituent une pratique commerciale trompeuse de nature à induire les consommateurs français en erreur sur les conditions sociales de fabrication des produits qu’elle commercialise.

Le 20 août 2014 Auchan a annoncé qu’il contribuera au fonds d’indemnisation des victimes. Cette annonce est à mettre au crédit de la mobilisation citoyenne et de la pression exercée sans relâche par nos organisations. La contribution d'Auchan ne l’exonère en rien de sa responsabilité pénale sur cet aspect et nous espérons que cette annonce encouragera le Parquet de Lille à renforcer l’enquête préliminaire.

Une action en justice pour repousser les limites du droit et de la jurisprudence

L'affaire d'Auchan au Rana Plaza est emblématique. Elle doit marquer une étape dans la lutte contre cet état d'impunité. Si la plainte contre Auchan aboutit, elle obligera la marque à assumer ses responsabilités, mais par-dessus tout, ce sera une jurisprudence pionnière pour que les multinationales cessent de violer les droits de l’Homme par l’intermédiaire de ses sous-traitants à l’étranger. Cette affaire représenterait un aboutissement du travail contentieux et plaidoyer que produit Sherpa depuis des années.

Les consommateurs doivent être informés des conditions dans lesquelles sont fabriquées les produits qu’ils achètent, et Sherpa souhaite faire toute la lumière sur cette affaire. Les étiquettes retrouvées mais aussi les témoignages d’employés bangladais, sont autant d’éléments de preuve que Sherpa et ses partenaires ont apportés. Tout élément supplémentaire peut être déterminant pour faire avancer la justice ! Votre contribution aidera les personnes désignées par Sherpa à se rendre au Bangladesh afin de collecter plus de preuves.

A quoi va servir le financement ?

Le financement va servir à principalement collecter les preuves et assurer le suivi du dossier.

Votre soutien permettra de :

À propos du porteur de projet

Sherpa lutte depuis plus de dix ans contre l’impunité de grandes multinationales qui agissent à leur guise dans les pays en développement, faute de cadres juridiques suffisamment contraignants. L’association est née du constat que la mondialisation des échanges et la financiarisation de l’économie créaient de nouvelles formes d’impunité contre lesquelles la société civile était impuissante. En effet, alors que les auteurs des crimes de sang les plus graves (i.e. les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, crimes de génocide) allaient enfin pouvoir être traduits en justice avec la mise sur pied de la Cour Pénale Internationale en 2002, aucune juridiction ne pouvait appréhender ces nouveaux crimes économiques.

Si les entreprises multinationales sont régulièrement accusées de porter atteinte aux droits fondamentaux et à l’environnement dans les pays les plus pauvres de la planète, il existe encore très peu de voies de recours juridiques pour les mettre face à leurs responsabilités, et obtenir réparation pour leurs victimes. Sherpa s’attache à combler cette lacune en lançant des procédures inédites contre les grandes entreprises, afin de repousser les limites du droit et de la jurisprudence.

1 an après, où en sont les procédures ? Les victimes ont-elles été indemnisées ? Les grandes marques ont-elles reconnu leur implication ? Les consommateurs occidentaux sont-ils plus conscients de l’impact de leurs achats ?

Nous avons décidé de participer au projet Citizencase. C'est la première plateforme de financement participatif pour un meilleur accès à la justice.C'est une initiative citoyenne et désintéressée pour que toute personne puisse faire valoir son droit de vivre dans un environnement équilibré et respecteux de sa santé. Citizencase constitue une réponse au besoin croissant de la société civile de se protéger des risques sanitaires et des atteintes à l’environnement ainsi qu’aux droits sociaux. L’impact de notre modèle social sur le bien-être an;imal doit également être pris en compte.

Découvrez le projet de l'association Sherpa sur Citizencase

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FAQ

Si vous avez encore des questions, n'hésitez pas à contacter le porteur du projet.

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