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INDÉPENDANTS : ATTENTION, LE FISC VA SCRUTER DE PRÈS VOTRE DÉCLARATION 2019

S’il y a bien des contribuables qui doivent faire attention à l’année blanche, ce sont les indépendants. C’est-à-dire tous les TNS (travailleurs non salariés) qui déclarent des bénéfices non commerciaux (BNC), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou encore des bénéfices agricoles (BA). A cela s'ajoutent les dirigeants d’entreprises qui sont en charge de contrôler directement ou indirectement une société.

Tout ce beau monde aura du mal à passer entre les mailles du filet en bénéficiant d’un effacement pur et simple de leur note fiscale. Pourtant, l’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 devrait être annulé. Sauf que Bercy a prévu quelques garde-fous. La raison ? Selon le fisc, les indépendants qui auraient voulu optimiser leur année blanche pouvaient aisément piloter leurs revenus. Des dispositions ont donc été prévues pour éviter que les concernés majorent artificiellement leurs bénéfices 2018 (non imposés) et minorent ceux de 2017 ou 2019 (imposés).

Comment ça marche ? C'est là que les choses se compliquent. Pour tuer dans l'œuf toute tentative, les revenus 2018 doivent être appréciés en tenant compte de ceux des années précédentes (2015, 2016 et 2017). La logique est la suivante : si les revenus 2018 sont supérieurs aux années antérieures, le surplus sera alors soumis à l’impôt et donc non effacé par le crédit d'impôt spécial année blanche (CIMR).

Prenons l'exemple de Paul qui est indépendant depuis 5 ans. Voici ses derniers revenus déclarés :
• 2015 : 20 000 €
• 2016 : 24 000 €
• 2017 : 28 000 €
• 2018 : 30 000 €
L’administration fiscale va d’abord retenir la meilleure année sur les précédentes, soit 2017 et ses 28 000 € de bénéfice. Puis elle imposera Paul sur le « surplus » de 2018, soit 2 000 € (30 000 – 28 000). A l’inverse, si Paul avait déclaré moins de 28 000 € en 2018, il n’aurait eu aucun impôt à payer et l’année aurait vraiment été blanche.

En d’autres termes, c’est bien un dispositif anti-optimisation qui a été mis en place puisque des revenus qui peuvent être considérés comme « ordinaires » deviendront « exceptionnels » par simple lissage. A l’inverse, si vos revenus 2018 sont inférieurs à ceux que vous avez touchés sur au moins une année précédente, vous n’aurez aucun impôt à payer. Mais le fisc ne vous remboursera pas pour autant (le lissage ne fonctionne que dans un sens) !

Vous déclarez pour la première fois des revenus d’indépendant en 2018 ? Cette année, vous bénéficierez bien de l’année blanche et donc vous sauterez la case impôt. En revanche, si vos revenus 2019 baissent considérablement par rapport à 2018, le fisc considérera votre activité 2018 comme « exceptionnelle » ; et il se réservera le droit de vous imposer sur le surplus de 2018 par rapport à 2019.

Par exemple, Jeanne qui a lancé son activité en 2018 déclare 30 000 € de bénéfice. Au titre de ses revenus 2019, elle déclare uniquement 10 000 €. L’administration pourrait remettre en cause l’activité déclarée en 2018 et l’imposer sur le surplus, soit sur 20 000 € (30 000 - 10 000).

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