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Tous vos prélèvements à la source dans… l'appli qui chante !

  • ANNÉE BLANCHE : LE FISC EN ALERTE ROUGE !

    Alors que les revenus perçus en 2018 sont censés être neutralisés grâce au CIMR (Crédit d’impôt de modernisation du recouvrement), le fisc compte ne rien laisser passer sur le calcul de ce dernier.

    Afin d’accroître sa surveillance, Bercy a prévu d’étendre tout simplement son pouvoir. Alors qu’elle s’octroie à l’accoutumée un délai de trois ans pour vérifier les déclarations de revenus et corriger les omissions, erreurs ou insuffisances, cette année, l'administration s’offre une année supplémentaire. Elle se donne en effet le pouvoir d’éplucher vos déclarations 2019 et de vous demander des justificatifs jusqu’en 2022. L’idée ? Eviter que les contribuables « optimisent » leur année blanche et vérifier que les éléments ayant servi à effacer la dette fiscale soient véritables.

    Le fisc vous demande des justificatifs dans les années à venir ? Dans le cas où vous recevez une demande afin de vous justifier sur une situation, vous disposez de deux mois pour répondre. Si votre réponse est satisfaisante, les choses s’arrêtent là. A l’inverse, vous êtes mis en demeure de vous justifier à nouveau (ou mieux) dans les trente jours. Si la réponse n’est toujours pas satisfaisante, le contrôleur pourrait remettre en cause partiellement ou totalement le calcul de votre CIMR et vous pourriez passer à la caisse pour l'année blanche.

    Un conseil : remplissez scrupuleusement votre déclaration 2019. Elle n'est pas si simple même si, a priori, vous n'aurez pas d'impôt à payer sur vos revenus 2018.

  • INDÉPENDANTS : ATTENTION, LE FISC VA SCRUTER DE PRÈS VOTRE DÉCLARATION 2019

    S’il y a bien des contribuables qui doivent faire attention à l’année blanche, ce sont les indépendants. C’est-à-dire tous les TNS (travailleurs non salariés) qui déclarent des bénéfices non commerciaux (BNC), des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou encore des bénéfices agricoles (BA). A cela s'ajoutent les dirigeants d’entreprises qui sont en charge de contrôler directement ou indirectement une société.

    Tout ce beau monde aura du mal à passer entre les mailles du filet en bénéficiant d’un effacement pur et simple de leur note fiscale. Pourtant, l’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 devrait être annulé. Sauf que Bercy a prévu quelques garde-fous. La raison ? Selon le fisc, les indépendants qui auraient voulu optimiser leur année blanche pouvaient aisément piloter leurs revenus. Des dispositions ont donc été prévues pour éviter que les concernés majorent artificiellement leurs bénéfices 2018 (non imposés) et minorent ceux de 2017 ou 2019 (imposés).

    Comment ça marche ? C'est là que les choses se compliquent. Pour tuer dans l'œuf toute tentative, les revenus 2018 doivent être appréciés en tenant compte de ceux des années précédentes (2015, 2016 et 2017). La logique est la suivante : si les revenus 2018 sont supérieurs aux années antérieures, le surplus sera alors soumis à l’impôt et donc non effacé par le crédit d'impôt spécial année blanche (CIMR).

    Prenons l'exemple de Paul qui est indépendant depuis 5 ans. Voici ses derniers revenus déclarés :
    • 2015 : 20 000 €
    • 2016 : 24 000 €
    • 2017 : 28 000 €
    • 2018 : 30 000 €
    L’administration fiscale va d’abord retenir la meilleure année sur les précédentes, soit 2017 et ses 28 000 € de bénéfice. Puis elle imposera Paul sur le « surplus » de 2018, soit 2 000 € (30 000 – 28 000). A l’inverse, si Paul avait déclaré moins de 28 000 € en 2018, il n’aurait eu aucun impôt à payer et l’année aurait vraiment été blanche.

    En d’autres termes, c’est bien un dispositif anti-optimisation qui a été mis en place puisque des revenus qui peuvent être considérés comme « ordinaires » deviendront « exceptionnels » par simple lissage. A l’inverse, si vos revenus 2018 sont inférieurs à ceux que vous avez touchés sur au moins une année précédente, vous n’aurez aucun impôt à payer. Mais le fisc ne vous remboursera pas pour autant (le lissage ne fonctionne que dans un sens) !

    Vous déclarez pour la première fois des revenus d’indépendant en 2018 ? Cette année, vous bénéficierez bien de l’année blanche et donc vous sauterez la case impôt. En revanche, si vos revenus 2019 baissent considérablement par rapport à 2018, le fisc considérera votre activité 2018 comme « exceptionnelle » ; et il se réservera le droit de vous imposer sur le surplus de 2018 par rapport à 2019.

    Par exemple, Jeanne qui a lancé son activité en 2018 déclare 30 000 € de bénéfice. Au titre de ses revenus 2019, elle déclare uniquement 10 000 €. L’administration pourrait remettre en cause l’activité déclarée en 2018 et l’imposer sur le surplus, soit sur 20 000 € (30 000 - 10 000).

    Plus de renseignements et de sujets sur anneeblanche.fr

  • AVEC MONCOQ GARDEZ LA MAIN SUR VOTRE IMPOT !

    ABRACADABRA : BERCY REND INVISIBLE VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU !

    A l’issue du Grand débat, le Premier ministre a reconnu avoir reçu une « synthèse forcément réductrice » de l’état réel de l’opinion, avec ses « paradoxes et ses contradictions ». Et pour cause, dans les assemblées, les jeunes étaient sous-représentés tandis que les gilets jaunes – par qui la consultation est arrivée – ne sont pas venus. Mais il y a un point sur lequel tout le monde s’accorde : le ras-le-bol fiscal des Français.

    « La première exigence, c’est en fait une immense exaspération fiscale », a précisé Edouard Philippe. Face à « une sorte de tolérance fiscale zéro (...) nous devons baisser et baisser plus vite les impôts. »

    En matière de contradictions et de paradoxes, les gouvernements successifs – celui-ci tout particulièrement – n’ont de leçons à recevoir de personne. Tout en relevant l’exaspération des contribuables, ils font tout pour cacher sous le tapis la poussière des prélèvements obligatoires. Puisque l’impôt dérange tant, autant le rendre invisible ! Jugez plutôt… 

    Il y une quinzaine d'années, les pionniers qui remplissaient leur déclaration de revenus en ligne avaient droit à un petit cadeau du fisc : 20 € de réduction d’impôt. Mais en 2008, cette récompense a été limitée à ceux qui télédéclaraient pour la première fois. Trois ans plus tard, elle a disparu. Puis, en 2018, la déclaration en ligne est devenue obligatoire (sans cadeau donc). Enfin, à partir de cette année, si vous ne télédéclarez pas, alors vous recevrez… une amende (de 15 €) !

    Entre-temps, la déclaration préremplie a été mise en place (depuis 2006 pour les salaires et 2009 pour les revenus bancaires). Si vous n’avez aucun revenu indépendant ou aucune charge particulière, vous n’avez même plus besoin de vous pencher sur votre formulaire de déclaration. On vous demande juste de signer (et si possible de ne pas trop vous intéresser). D’ailleurs, depuis 2012, les contribuables dont les revenus préimprimés sont exhaustifs peuvent déclarer via leur smartphone en appuyant sur un simple bouton !

    A cette petite musique, s’est ajoutée une mesure spectaculaire : le prélèvement à la source. Désormais, non seulement vous êtes prié de laisser votre curiosité au placard lorsque vous déclarez vos revenus, mais en plus le paiement de votre impôt se règle directement entre votre employeur (ou caisse de retraite) et le fisc. Circulez, y'a rien à voir…

    Et voilà que Gérald Darmanin annonce la pose de la dernière pierre de l'édifice.

    « L’année prochaine, j’annoncerai sûrement qu’on mettra fin à la déclaration d’impôt », a déclaré il y a quelques jours le ministre de l’Action et des Comptes publics.

    Grâce à toutes ces mesures, toujours annoncées dans un souci de simplification, les contribuables s’éloignent de leur imposition. L'Etat voudrait qu’ils payent sans chercher à savoir pour quoi (ni combien), il ne s'y prendrait pas mieux. D'aillleurs, comme le mode de calcul de l’impôt sur le revenu n’a lui-même pas été simplifié, l’effort demandé à ceux qui voudraient juste comprendre est grandissant.

    A ce rythme, le nombre de Français incapables de donner le montant de leur ardoise fiscale va s’envoler. Alors qu'une telle attitude relevait autrefois de l’inconséquence. Petit à petit, l'impôt sur le revenu revêt la cape d’invisibilité de Bercy, derrière laquelle on trouve déjà la TVA et la CSG. Or un impôt invisible en plus – outre un souci en moins – est manipulable à souhait. Magique !

  • POUR ÉVITER UNE AMENDE DE 15 €, 150 € VOIRE 1 500 €, PRÉPAREZ-VOUS À DÉCLARER VOS REVENUS 2018

    ATTENTION : INFORMATION ESSENTIELLE

    Dans quelques semaines, vous devrez, comme d’habitude, déclarer vos revenus de l’année passée. Vous serez contraint de procéder électroniquement, puisque la déclaration en ligne est désormais obligatoire pour tous les contribuables, quel que soit leur revenu de référence (sous peine de vous voir infliger une amende de 15 €).

    Déclarer les revenus 2018 pourrait en surprendre quelques-uns. D’abord parce que certains étourdis n’ont pas compris que, malgré l’instauration du prélèvement à la source, la tradition des feuilles (fiscales) qui tombent aux beaux jours ne change pas : déclaration au printemps, avis d’impôt à l’été.

    Ensuite et surtout, parce que 2018 est une année blanche pour la plupart des foyers. Afin d’éviter une double imposition, un système de crédit d’impôt effacera tout (ou partie en cas de revenus exceptionnels) de l’ardoise des contribuables.

    Du coup, une question se pose : à quoi sert-il de déclarer des revenus courants puisqu’ils ne seront pas soumis à l’impôt ? Le fisc en a besoin pour calculer votre nouveau taux de prélèvement à la source. En effet, si votre taux actuel résulte de vos revenus 2017, il sera réactualisé sur vos revenus 2018 à la rentrée. En outre, l’administration doit vérifier que certains petits malins n’ont pas abusé de l’année blanche.

    Mais que risquez-vous si vous ne déclarez pas ? En principe, la pénalité en cas de déclaration tardive est de 10 % de l’impôt dû. Or, avec l’année blanche, l’impôt dû au titre de 2018 sera nul pour la plupart des foyers. Et 10 % de zéro, ça fait… zéro !

    « Les majorations prévues par l’article 1728 du CGI ne s’appliquent que lorsque des droits sont dus. En l’absence de droits, le retard de dépôt est passible de l’amende prévue par le 1 de l’article 1729 B du CGI », précise l’administration.

    Traduction ? L’article 1729 B prévoit une amende forfaitaire de 150 € ! Voire de 1 500 € pour les contribuables qui investissent à l’outre-mer afin de réduire leur impôt.

    Par conséquent, prélèvement à la source ou pas, année blanche ou pas, il faudra déclarer dans quelques semaines. Nous vous dirons quand le faire et comment avec l'application moncoq. Télcéhargez-là sur Apple Store ou Google play.

  • DÉCLARATION 2019 : SI VOUS AVEZ UN DOUTE, PENSEZ AU RESCRIT FISCAL

     L'application moncoq prépare un module destiné à votre déclaration de revenus. Soyons clair: aujourd'hui Bercy fait de la rétention d'informations quant à la date de début de déclaration. Pourquoi ? Année blanche en 2018. Autant vous dire que vous allez devoir être encore plus vigilant au moment de signer votre déclaration cette année. Et puis, n'oubliez pas que la déclaration ne se fera que en ligne !

    Cela dit, si vou savez un peu de temps à accoder aux informations fisacles, voici un article de Nicolas Delourme. 3 minutes de lecture.

    Tout contribuable a la possibilité de demander à l’Administration fiscale qu’elle formule son avis et donne son interprétation relative à un texte fiscal ou à une situation confuse. Il peut s’agir d’une demande d’interprétation quant à une exonération d’impôt, un dégrèvement d’impôt, une réduction d’impôt ou encore le calcul de l'impôt. Cette requête, baptisée « rescrit fiscal », concerne tout type d’impôts, droits et taxes, notamment l’impôt sur le revenu.

    Par exemple, vous avez un doute sur le fait de déclarer ou pas un gain perçu en 2018, année censée être blanche, au titre des revenus exceptionnels. Hop ! Vous recourez au rescrit fiscal pour demander son avis au fisc.

    La force de cette procédure repose sur le fait que la réponse de l'Administration n'est pas qu'un simple courrier d’information : il s’agit d’une garantie formelle sur laquelle vous pouvez vous baser. Elle est opposable, de telle sorte qu’en cas de contrôle ou de rappel d’impôt ultérieur, le service des impôts ne pourra prendre une position contraireau rescrit fiscal.

    « La prise de position que vous obtiendrez engage l’administration et limite son droit de remettre en cause votre situation fiscale, précise Bercy. En d’autres termes, l’administration ne pourra pas procéder à un rehaussement d’impositions. »

    En pratique, vous devez envoyer votre question (par courrier recommandé avec AR) à la direction de votre Service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez, avant la date limite de déclaration. Indiquez bien que votre demande s’inscrit « dans le cadre de la procédure prévue à l’article L. 80 B-1° du Livre des procédures fiscales ».

    Votre lettre doit contenir vos nom, adresse, numéro de téléphone. Présentez de manière précise et complète votre situation, le texte fiscal sur la base duquel vous saisissiez le fisc pour qu’il prenne position et l’analyse que vous en faites. Le fisc dispose d’un délai de trois mois pour vous répondre ou demander des précisions.