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Un aéroport à NDDL : un projet d’un autre temps

Contre un projet environnementalement dévastateur, techniquement non justifié et extrêmement coûteux

À propos du projet

Dévastateur pour l’environnement, techniquement non justifié et extrêmement coûteux, le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (NDDL) constitue un vestige des politiques d’aménagement des années 60 et 70, une époque où le droit de l’environnement n’existait même pas.

Les associations France Nature Environnement, Bretagne Vivante - SEPNB, la Coordination Régionale de la LPO Pays de la Loire, FNE Pays de la Loire, Eau et Rivières de Bretagne et SOS Loire-Vivante – ERN France souhaitent agir contre les autorisations délivrées par le préfet de Loire-Atlantique pour mettre fin au massacre de la biodiversité  auquel conduirait la réalisation du projet.

Contre le sacrifice d’une zone humide d’exception

A l’heure de l’urgence écologique, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, s’il est construit, entraînera la destruction à la fois d’un bocage très bien préservé et d’un espace situé entièrement en zone humide.

Pour rappel, plus de deux tiers des zones humides françaises ont été détruites en un siècle ! Quant aux espaces bocagers, ils sont également rongés par l’urbanisation et l’agriculture intensive… Et pourtant ! Ces zones ont un écosystème remarquable. Pour preuve, sur les 1200 hectares promis à la destruction existent plus de 100 espèces protégées différentes et plusieurs milliers de spécimens de certaines ! C’est bien à un massacre de la biodiversité que conduirait la réalisation du projet.

La zone humide de Notre-Dame-des-Landes présente aussi la particularité d’être située en tête de 3 bassins versants et riche de ses liens naturels et corridors biologiques entre deux grands bassins fluviaux : la Loire et la Vilaine. Les fonctionnalités écologiques de la zone sont multiples : contribution à la qualité des eaux situées en aval, fonction d’éponge, limitation des inondations… La réalisation de l’aéroport conduirait à la destruction du « château d’eau » de ce secteur.

Un détournement des principes des mesures compensatoires

Notre action en justice est fondée sur le refus de laisser passer en force une méthode de compensation écologique pourtant désavouée par un collège d’experts scientifiques.

Avant de procéder à la destruction de la zone humide et des espèces qui l'habitent, les porteurs de ce projet doivent démontrer qu’ils ont les moyens de la compenser. Compenser, c'est recréer ou restaurer ailleurs ce qui sera détruit.

Dans le cas présent, non seulement les mesures compensatoires prévues sont insuffisantes, mais la démarche adoptée est purement expérimentale, ne permettant aucune traçabilité ni suivi satisfaisant. L'être humain demeure toujours incapable de reconstituer de façon équivalente un écosystème complexe dont il entreprend la destruction. Sans oublier que pour compenser de façon adaptée, il faut au préalable effectuer un état des lieux complet de l’environnement du site ce qui n’est pas le cas ici.

Le collectif des « Naturalistes en Lutte » dans lequel les militants de nos associations sont très actifs, a mis en évidence que les porteurs de projet avaient gravement sous-estimé la qualité écologique du site. Les porteurs de projet ont même « oublié » la présence de certaines espèces protégées ! Le collège des experts indépendants spécifiquement missionnés par la préfecture de Loire-Atlantique sont arrivés à la même conclusion. Le Conseil National de Protection de la Nature recommandait la réalisation d’inventaires complémentaires sur deux ans.

Aucun de ces avis n'a été pris en compte par la préfecture de Loire-Atlantique. Il a été autorisé de procéder à la destruction des milliers de spécimens de plus de cent espèces protégées différentes.

Un projet économique d’un autre temps !

À l’heure de l’optimisation des infrastructures existantes et de la modération des moyens de transport énergivores, les porteurs du projet de NDDL négligent l’existence d’un aéroport suffisamment performant et grèvent inutilement le budget de la modernisation des lignes ferroviaires.

En raison de la très forte diminution des zones humides à l’échelle nationale, les porteurs d'un projet, lorsqu'ils veulent porter atteinte à ces milieux, doivent démontrer qu'il n’existe pas de meilleure solution d’un point de vue environnemental. Dans le cas présent, la possibilité d’une alternative et notamment celle d’une modernisation de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique n’a jamais été sérieusement étudiée.

Les porteurs de projet affirment de façon systématique que la capacité de l’aérogare de Nantes-Atlantique ne pourrait être portée au-delà de 4 millions de passagers par an. Selon une une étude réalisée en 2013 par la Direction Générale de l’Aviation Civile la capacité de l’aéroport pourrait être portée à 9 millions de passagers par an. Il s’agit du trafic espéré par les porteurs de projet pour… 2060 ! D’ailleurs, dans la demande officielle de permis de construire présentée par AGO, l’aérogare de Notre-Dame-des-Landes est plus petite que celle de Nantes-Atlantique : paradoxal.

Un réaménagement serait nettement moins coûteux et selon un bureau d’étude néerlandais indépendant plus générateur de richesses pour la France que la construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

Un projet contraire au droit de l’Union Européenne qui risque de coûter cher à la France…

La mise en service du nouvel aéroport est accompagnée de la réalisation de plusieurs aménagements annexes à fort impact environnemental. Les porteurs de projet doivent dès lors analyser l’impact global de l’opération sur l’environnement ce qui n’a pas été le cas.

Une réclamation a été adressée par nos associations à la Commission des pétitions du Parlement européen en 2012. En 2013, cette commission nous a entendus à deux reprises. Après enquête, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre la France, pour violation du droit de l’Union Européenne, et l’a mise en demeure de régulariser sa situation en reprenant l’ensemble des études environnementales. À défaut, un nouveau contentieux pourrait amener la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, sanctions financières à la clé.

Nos critiques n’ont pas été entendues par les décideurs. Pour cette raison, nous avons été contraints de saisir la justice à plusieurs reprises : recours devant le tribunal administratif de Nantes contre les deux autorisations « loi sur l’eau », et les deux autorisations « espèces protégées » accordées par le préfet de la Loire-Atlantique en décembre 2013. La voie judiciaire est aujourd’hui une étape nécessaire pour contrer ce projet dévastateur.

À quoi va servir le financement ?

Cinq recours contre le projet d’aéroport sont actuellement examinés par le tribunal administratif de Nantes : deux recours à l’encontre des arrêtés « loi sur l’eau », deux recours à l’encontre des arrêtés « espèces protégées » et un recours à l’encontre de la déclaration d’utilité publique du « programme viaire », programme qui prévoit la réorganisation des voiries locales en lien avec le projet.

Ces recours ne seront pas jugés avant le premier trimestre de 2015.

La préparation et le suivi de ces recours de première instance ont engagé et engageront pendant les mois à venir des frais importants pour nos structures, qui ont besoin d’être soutenues financièrement afin d’y faire face. Les dons seront versés à France Nature Environnement et celle-ci les affectera exclusivement à la gestion contentieuse de la lutte contre le projet d’aéroport.

Nous envisageons d’employer les fonds récoltés de la manière suivante :

Les frais de rédaction des mémoires correspondent à la prise en charge du temps de travail des juristes qui ont construit l’argumentation juridique des associations et rédigé les mémoires produits devant le tribunal. Ces juristes sont des permanents salariés de certaines de nos associations, qui ont été chargés de réaliser ce travail par les autres associations. Ce temps de travail a jusqu’à présent été pris en charge sur nos fonds propres, qui sont limités.

Les frais d’expertise sont liés aux constats officiels que nous pourrons être amenés à faire réaliser sur le site afin de démontrer la qualité de ses caractéristiques naturelles. Jusqu’à présent, la préfecture de la Loire-Atlantique nous a refusé tout constat contradictoire.

Les autres frais matériels correspondent aux frais divers liés à l’élaboration des recours (frais de transport pour participation à des réunions de travail, obtention de documents administratifs, frais postaux, photocopies, etc.).

A propos de votre don

France Nature Environnement (FNE) fédère un mouvement citoyen d’environ 3000 associations de protection de la nature et de l’environnement en France métropolitaine et en Outre-mer. Créée en 1968, reconnue d’utilité publique depuis 1976, France Nature Environnement est une association sans but lucratif. Ce statut, qui lui permet de recevoir des dons et legs, démontre que son action participe à l’intérêt général. Elle est agréée par les pouvoirs publics pour mener des actions en justice dans le domaine de l’environnement. Les versements sous forme de dons vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % dans la limite des 20 % du revenu imposable.

À propos du porteur de projet

Créée en 1968, France Nature Environnement est la fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement. C'est la porte-parole d'un mouvement de 3000 associations, regroupées au sein d'une centaine d'organisations adhérentes, présentes sur tout le territoire français. Reconnue d’utilité publique, elle plaide la cause de l'environnement auprès des décideurs et va en justice quand le droit de l'environnement n'est pas respecté.

Plusieurs associations membres et affiliées travaillent avec France Nature Environnement au soutien de cette démarche :

L’association Bretagne Vivante – SEPNB, créée en 1959 et reconnue d’utilité publique, agit sur l’ensemble de la Bretagne historique. Elle gère plus de 100 réserves naturelles, menant et participant à des programmes de connaissance de la nature, et intervenant auprès du grand public pour lui faire découvrir et connaître les richesses de la nature. Elle s’implique dans la mise en œuvre des politiques publiques de protection de l’environnement et dénonce les actions qui lui sont néfastes.

La coordination régionale LPO Pays de la Loire est la structure regroupant au niveau régional les associations locales (44/49/72/85) de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (association nationale créée en 1912 et reconnue d’utilité publique) ainsi que Mayenne Nature Environnement. Elle a pour objet social, dans le respect des statuts de chacune de ses structures membres d’ « agir pour l’oiseau, la faune sauvage, la nature et l’homme, et lutter contre le déclin de la biodiversité, par la connaissance, la protection, l’éducation et la mobilisation ». Elle est ancrée dans le département de Loire-Atlantique grâce au dynamisme de la LPO Loire-Atlantique.

FNE Pays de la Loire est la fédération des associations de protection de la nature et de l’environnement qui agit sur le territoire de la région Pays de la Loire. Créée en 2008, son rôle est d’alerter les institutions en cas de problèmes ou litiges liés à l’environnement et d’être force de proposition afin de faire avancer les causes environnementales, notamment dans le cadre des instances de dialogue dans lesquelles elle siège.

Eau et Rivières de Bretagne est une association de protection de la nature et de l’environnement créée en 1969. Elle agit sur la région Bretagne ainsi que sur les départements de la Manche et de la Loire Atlantique. Son action de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques s'exerce par des démarches d'information, des travaux de restauration des milieux, la participation aux instances de consultation, et des démarches militantes (actions en justice, lobbying ...).

SOS Loire-Vivante / ERN-France est une association de protection de la nature et de l’environnement créée en 1989. Reconnue pour son investissement dans la campagne internationale contre les aménagements de la Loire, elle intervient principalement sur l'ensemble du bassin de la Loire, depuis les sources jusqu'à l'estuaire. Elle organise et coordonne également toutes formes d’actions en faveur de la protection des fleuves, des rivières et des milieux aquatiques en France et en Europe.

Une opposition citoyenne majeure

Le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes suscite depuis plusieurs décennies une opposition citoyenne majeure. Elle se matérialise notamment par la création de comités de soutien à la lutte contre le projet dans toute la France. Les événements festifs organisés en période estivale par la coordination des opposants rassemblent chaque année plusieurs dizaines de milliers de personnes.

Parmi les associations qui se sont créées en opposition au projet, on peut citer les figures majeures que sont l’Association des Citoyens Intercommunale des Populations concernées par le projet d’Aéroport (ACIPA), l’Association de défense des exploitants concernés par l’aéroport (ADECA) et le Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport (CéDpa). Nos 6 associations travaillent en concertation avec ces dernières, en s’intéressant plus particulièrement aux aspects environnementaux du dossier.

Nous avons manifesté notre opposition à ce projet depuis qu’il a refait surface au début des années 2000 et nous avons depuis lors systématiquement tenté de faire infléchir la position des décideurs publics en mettant en avant la qualité écologique du site et l’absence d’étude d’alternatives.

Notre argumentation sur les aspects biologiques s’appuie sur le travail du collectif des « Naturalistes en Lutte », regroupement de naturalistes professionnels et amateurs (pour partie membres de nos associations). Les Naturalistes en Lutte réalisent depuis 2013 un inventaire précis du site. Ce groupement a produit une contre-expertise et divers travaux publiés par Bretagne Vivante dans sa revue Penn-ar-Bed.

Nous avons porté le dossier au niveau européen en saisissant la Commission des pétitions du Parlement européen, qui nous a entendus deux fois. Nous avons également rencontré à plusieurs reprises les représentants de la Commission Européenne, auxquels nous adressons nos arguments.

Cet appel au don est réalisé avec le soutien de l’ACIPA.

Les associations ont décidé de participer au projet Citizencase. C'est la première plateforme de financement participatif pour un meilleur accès à la justice.

C'est une initiative citoyenne et désintéressée pour que toute personne puisse faire valoir son droit de vivre dans un environnement équilibré et respecteux de sa santé. Le projet Citizencase répond ainsi au besoin croissant de la société civile de se protéger contre les risques sanitaires et les atteintes environnementales.

Découvrez ce projet sur Citizencase !