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Dernière mise à jour25/04/2023

Politique de Confidentialité Ulule 

Lors de votre navigation sur la plateforme Ulule (“la Plateforme”) et de l’utilisation des Services qui y sont proposés, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par nos services.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur l’essentiel à savoir sur les traitements de vos données personnelles afin d’opérer le service Ulule. 

Qui est responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Ulule SAS : responsable de traitement pour l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés

La société Ulule SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 293 478 euros, immatriculée sous le numéro 794 710 830 au registre du commerce et des sociétés de Paris ayant son siège social situé au 10 rue Penthièvre 75008 Paris, France, édite la Plateforme. 

Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement lors de votre navigation sur la Plateforme et de l’utilisation des Services qui y sont proposés.

Ulule SAS et les Porteur de projets : co-responsables de traitement pour la gestion de vos Contributions sur des campagnes de financement participatif

Les données personnelles vous concernant, collectées pour l’exécution de vos Contributions financières apportées aux campagnes de financement participatif réalisées au sein de la Plateforme Ulule, sont traitées conjointement par la société Ulule SAS, société exploitant la Plateforme, et par chaque Porteur de Projet auquel vous verser des fonds via votre contribution. 

Ulule SAS et les Marchands : co-responsables de traitement pour la gestion de vos Commandes réalisées dans l’espace boutique

Les données personnelles vous concernant, collectées pour l’exécution de vos Commandes passées au sein de Ulule Boutique, sont traitées conjointement par la société Ulule SAS, société exploitant la Plateforme, et par chaque Marchand auprès duquel vous passez une Commande.

Pourquoi traitons-nous vos données et sur quel fondement légal ?

En application de la réglementation, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l’un des fondements juridiques énoncés à l’article 6 du RGPD ou à l’article 9.2 du RGPD s’il s’agit de données dites sensibles.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors de nos traitements de vos données et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités

Fondements légaux

Accès et navigation sur Ulule

Mesures précontractuelles 

Intérêts légitimes des visiteurs et des utilisateurs à disposer d’un affichage du site Ulule.com dans de bonnes conditions

Finalités

Fondements légaux

Gérer les utilisateurs inscrits du site Ulule.com

Exécution du contrat

Finalités

Fondements légaux

Gérer les propositions de projets et les pages des collectes de fonds sur le site Ulule.com

Exécution des contrats conclus avec les porteurs de projets (gestion des projets)

Intérêts légitimes d’Ulule (gestions des propositions de projets) et respect des obligations légales lui incombant (signalement de projets)

Pour les données sensibles communiquées par les porteurs de projets ou par les contributeurs : le traitement est justifié car ce sont des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9.2 e) du RGPD)

Finalités

Fondements légaux

Gérer les contributions et les transferts de fonds relatifs aux collectes de fonds réalisées sur Ulule.com

Exécution des contrats conclus avec les Contributeurs et les Porteurs de projet 

Intérêts légitimes d’Ulule (gestion des contributions) et respect des obligations légales lui incombant (signalement des contributions)

Pour les données sensibles communiquées par les par les contributeurs ou révélées par le simple fait de contribuer à un projet : le traitement est justifié car ce sont des données manifestement rendues publiques par les personnes concernées (article 9.2 e) du RGPD)

Finalités

Fondements légaux

Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme 

Respect des obligations légales d’Ulule

Finalités

Fondements légaux

Conservation des données liées aux créations de comptes, aux connexions à la plateforme Ulule, aux créations de contenus et aux paiements effectués, en vue d’éventuelles réquisitions judiciaires

Respect des obligations légales d’Ulule 

Finalités

Fondements légaux

Gestion de vos Commandes passées par le biais de Ulule Boutique (mise en relation avec les Marchands, livraison, service-client, service après-vente, etc.)

Exécution des contrats de vente

Finalités

Fondements légaux

Réalisation des formations souscrites auprès de l’organisme de formation Ulule

Exécution du contrat 

Finalités

Fondements légaux

Gérer le forum de discussion

Intérêts légitimes des utilisateurs à disposer d’un espace dédié à l’échange et à l’assistance

Intérêts légitimes d’Ulule (suivi de la relation et assistance des utilisateurs)

Respect des obligations légales (modération et gestion des signalements de contenus)

Finalités

Fondements légaux

Détecter, prévenir et lutter contre les activités frauduleuses et illégales sur la Plateforme

Intérêt légitime de Ulule SAS

Finalités

Fondements légaux

Enregistrement et traitement des échanges entre le service client et l’Utilisateur par email et/ou réseaux sociaux et/ou tchat et/ou téléphone, afin de répondre aux demandes du client, d’améliorer nos nos Services et de former nos équipes

Exécution du contrat et intérêt légitime de Ulule 

Finalités

Fondements légaux

Analyse de votre navigation au sein de la Plateforme pour amélioration de nos services

Intérêt légitime de Ulule 

Finalités

Fondements légaux

Réaliser des études statistiques sur l’utilisation de notre Plateforme et de nos services

Intérêt légitime de Ulule 

Finalités

Fondements légaux

Recueil et gestion des avis sur les Produits, sur les Services et sur la performance du service client

Intérêt légitime de Ulule 

Finalités

Fondements légaux

Réaliser des sondages et des enquêtes pour l’amélioration de notre Plateforme et de nos Services

Intérêt légitime de Ulule 

Finalités

Fondements légaux

Prospection commerciale par email et/ou SMS et/ou autres canaux

Intérêt légitime de Ulule

Finalités

Fondements légaux

Publicité personnalisée en fonction de votre navigation, de votre profil et des informations que vous nous avez fournies

Intérêt légitime de Ulule 

Finalités

Fondements légaux

Affichage des contenus de la Plateforme personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil, des informations que vous avez fournies

Intérêt légitime de Ulule 

Finalités

Fondements légaux

Gérer les réclamations, précontentieux et contentieux

Intérêts légitimes d’Ulule ou obligations légales selon les cas

Finalités

Fondements légaux

Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition

Obligation légale

Pour ce qui concerne l’encaissement des paiements effectués directement sur le site Ulule, il est géré par nos prestataires de paiement (MANGOPAY et STRIPE), agréés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR. MANGOPAY ou STRIPE effectuent des traitements de données personnelles dont ils sont responsables, décrits dans la politique de confidentialité de MANGOPAY et dans la politique de confidentialité de Stripe

Au titre de leurs obligations légales de lutte contre la fraude, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, Ulule et MANGOPAY effectuent des traitements, y compris des combinaisons de données, pour aider leurs collaborateurs à déterminer le niveau de risque de fraude associé à un paiement ou une collecte de fonds. Ces traitements peuvent être utilisés pour justifier la décision d’Ulule ou MANGOPAY ou STRIPE de refuser un paiement. 

Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant ?

Nous collectons et traitons :

  • les données personnelles que vous avez renseignées au sein de notre Plateforme, notamment lors de la création de votre Compte Utilisateur (email, nom, prénom, adresse, mot de passe, téléphone, etc.) ;

  • Pour les utilisateurs qui prennent à des activités de financement participatif sur la Plateforme : 

    • les données personnelles liées aux collectes de fonds que vous organisez via la plateforme (présentation de votre projet, informations d’identité, informations bancaires, etc.).

    • les données relatives aux contributions que vous réalisez sur une campagne de financement participatif présentée sur la plateforme (contrepartie choisie, montant payé, numéro de transaction, adresse de livraison, etc.) ;

  • Pour les utilisateurs qui réalisent une commande sur l’espace Boutique de la Plateforme : 

    • les données relatives aux commandes (produit acheté, numéro de transaction, adresse de livraison, etc.) ;

  • Pour les utilisateurs de l’espace Formation de la plateforme : 

    • les données nous permettant d’instruire les candidatures aux formations proposées par notre organisme de formation : motivations à intégrer le programme, projet professionnel, CV à jour, attestation Pôle emploi (pour les demandeurs d’emploi) et diplôme le plus élevé. 

    • les données permettant de suivre la réalisation des formations par les utilisateurs qui suivent un de nos programmes de formation : les données relatives aux cours suivis, aux exercices, chapitres complétés, etc. 

    • les données relatives à votre projet professionnel, vos qualifications, vos préférences de financement, votre désir pour une formation de long-terme, les freins par rapport à la solution proposée, la date de démarrage estimée, ainsi en fonction de votre situation la raison du rejet lors des échanges téléphoniques dès lors que vous nous transmettez vos coordonnées. Ces données sont utilisées pour l'enregistrement, la consultation, l'utilisation, la complétion, l'extraction et la transmission pour promouvoir les parcours de nos étudiants.

    • vos avis sur la formation suivie avec nous dans le cadre d'enquêtes de satisfaction. 

  • lorsque vous réalisez un paiement sur la Plateforme, les données relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel) par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé, qui a seul accès à ces données ;

  • les données nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter notamment des documents justifiant de votre identité ; 

  • les données que vous nous transmettez lorsque vous contactez le service-client par le biais de la Plateforme (contenu des échanges, nature de la réclamation, etc.) ;

  • vos données de connexion et de navigation au sein de la Plateforme (adresse IP, la valeur en euros et la composition de votre panier, les produits et pages que vous avez consultés ou recherchés), l’URL de la page de destination et l’URL du site Web à partir duquel vous êtes arrivé ;

  • les données relatives à la consultation des emails que nous vous adressons à des fins statistiques et de prospection commerciale ;

  • les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis sur la Plateforme ;

  • des informations sur nos publicités que vous consultez ;

  • les informations que vous renseignez lors de votre participation à des opérations promotionnelles, jeux concours ou événements que nous organisons.

Toutes ces données peuvent nous être communiquées par vous-même lorsque vous remplissez nos formulaires ou lors de nos échanges. Elles peuvent également être recueillies par le biais d’outils informatiques tels que des cookies. Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces outils, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de cookies accessible à l’adresse suivante : Politique de Cookies.

L’ensemble des données que nous collectons vous concernant peuvent être combinées en entre elles afin de poursuivre les finalités décrites ci-après.

La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Lors de votre navigation sur notre site Internet Ulule.com, l’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte et donc la communication de certaines données. En créant un compte, vous devenez utilisateur de la plateforme Ulule, vous permettant, par la suite, de devenir porteur de projet ou contributeur.

Afin de créer un compte sur le site Ulule.com, vous devez obligatoirement renseigner un nom, prénom ou un pseudonyme, votre adresse électronique et un mot de passe. À défaut, vous ne pourrez pas vous inscrire.

Simple visiteur du site Ulule.com, vous pourrez en consulter certaines sections, mais non créer de projet ou de collecte, ou contribuer aux projets et collectes existants. 

Pour créer un projet sur le site Ulule.com, en plus des données obligatoirement renseignées lors de la création de votre compte, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom, le nom de votre projet, la catégorie dans laquelle il s’inscrit, sa description, votre pays de résidence, votre adresse de livraison, votre adresse de facturation, votre objectif, le montant et sa devise, vos coordonnées bancaires, et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

Afin de contribuer à une collecte de fonds sur le site Ulule.com, en plus des données obligatoirement renseignées lors de la création de votre compte, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom, votre nationalité, votre pays de résidence, votre date de naissance, votre adresse de livraison et/ou de facturation si le porteur de projet a rendu cette information obligatoire afin de pouvoir vous livrer les contreparties choisies, vos informations de paiement carte bancaire et fournir tout justificatif d’identité nécessaire à votre identification selon que vous soyez une personne physique ou une personne morale.

Afin de réaliser un achat sur la boutique Ulule, vous devez obligatoirement renseigner votre nom et votre prénom, votre adresse de livraison et vos informations de paiement carte bancaire.

Afin de réaliser une formation par l’intermédiaire de l’organisme de formation Ulule, vous devez obligatoirement fournir les informations relatives à votre identité, vos motivations, votre parcours académique et professionnel, votre situation professionnel, votre niveau de diplôme, etc. 

En cas de non-communication de ces informations, vous ne pourrez pas publier votre collecte de fonds sur Ulule.com, ou contribuer aux projets présents sur le site Ulule.com, ou acheter sur boutique.ulule.com, ou souscrire à une formation proposée par l’organisme de formation Ulule. 

Ces exigences de fourniture de données ont ici un caractère contractuel et/ou réglementaire (notamment pour votre justificatif d’identité).

Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés au point 8 de la présente Politique de Confidentialité, la communication d’un justificatif d’identité sera requise. La non-communication peut nous empêcher de répondre à vos demandes.

Cette exigence de fourniture de données a ici un caractère réglementaire.

La collecte d’autres données peut être obligatoire. Toutes les données dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou réglementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte.

Données sensibles et de tiers - Important

Données sensibles

En utilisant la plateforme pour réaliser des commentaires, présenter votre projet, votre profil utilisateur, etc. vous pourriez révéler de façon publique des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). 

Nous vous invitons donc à la prudence lors de l’utilisation de la plateforme afin de protéger votre vie privée. 

  • Au sein de votre profil utilisateur : les champs suivants de votre profil utilisateur sont optionnels et destinés à vous permettre de personnaliser votre profil utilisateur public sur Ulule : nom, prénom, ville, description, description complète, réseaux sociaux et sites web. Via ces champs vous pourriez révéler de façon publique des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Une fois le formulaire validé, ces informations deviendront publiques et accessibles à tous. Nous vous invitons donc à la prudence lors de la description de votre profil utilisateur pour protéger votre vie privée. 

  • Au sein de la présentation de votre collecte de fonds ou des news relatives à votre collecte de fonds : lorsque vous décrivez un projet ou que vous publiez une news sur votre page projet, vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). En cas de mise en ligne de votre projet ou de publication de votre news, ces informations sensibles deviendront publiques et accessibles à tous. Ulule vous invite donc à la prudence lors de la description de votre projet et de la rédaction de vos news, pour protéger votre vie privée.

  • Contribution à un projet : par défaut les contributions sont publiques et visibles depuis la liste des contributeurs d’un projet ou le profil utilisateur du membre contributeur. Le fait de contribuer à un projet peut parfois révéler des informations sensibles ou très personnelles (vos convictions religieuses ou philosophiques, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, etc.). Par exemple, en contribuant à un projet ayant une dimension politique, vous révélez indirectement votre opinion politique. Si vous ne souhaitez pas que votre soutien soit public, Ulule vous permet de rendre votre contribution « anonyme » en vous rendant dans votre profil utilisateur / “mes contributions” / “modifier l’adresse et les préférences”. Votre identité ne sera alors connue que par Ulule et par le porteur de projet concerné). Pour rendre toutes vos contributions « anonymes », rendez-vous dans votre profil utilisateur / “préférences” / “confidentialité”.

  • Commentaires sur les projets ou publications sur le forum : lorsque vous écrivez un commentaire sur un projet ou une news publiée sur un projet, ou un article sur le forum, vous pourriez révéler des informations sur vous, parfois sensibles ou très personnelles (convictions religieuses ou philosophiques, orientation sexuelle, opinions politiques, état de santé, etc.). Une fois le formulaire de commentaire ou de post forum validé, ces informations sensibles deviendront publiques et accessibles à tous. Ulule vous invite donc à la prudence lors de la rédaction de vos commentaires ou publications sur Community, pour protéger votre vie privée.

Données de tiers

En rédigeant la présentation d’un projet, ou une news, vous pouvez être amenés à nous communiquer et à communiquer publiquement des informations concernant des tiers (vos collaborateurs, une personne que votre projet vise à aider, etc.). 

Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation. 

Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données à Ulule et au public (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par Ulule figurant dans la présente Politique de Confidentialité.   

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données relatives à la gestion des visiteurs et des utilisateurs n’ayant ni contribué sur une collecte, ni proposé de collecte de fonds, ni réalisé d’achat sur la boutique, ni souscrit une formation. 

Vous êtes un utilisateur actif (se connectant à son compte) : pendant la durée de votre compte, puis 3 mois à compter de la demande de clôture de votre compte (hors données nécessaires à la prospection commerciale qui seront conservées 3 ans)

Vous êtes un utilisateur inactif : au bout de 3 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte. Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées dans les 3 mois à compter de votre demande.Si vous ne répondez pas, vos données seront supprimées au bout de 3 mois à compter du mois suivant notre demande.

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données relatives à la gestion des projets et collectes  de fonds sur Ulule.com

Vous êtes un porteur de projet actif (se connectant à son compte) : pendant la durée de votre compte, puis 5 ans à compter de la demande de clôture de votre compte (en raison de la prescription légale)

Vous êtes un porteur de projet inactif : au bout de 5 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte.

Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées 3 mois à compter de votre demande.

Si vous ne répondez pas, vos données seront supprimées 3 mois à compter du mois suivant notre demande

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données relatives à la gestion des contributions et transferts de fonds sur Ulule.com

Vous êtes un contributeur actif : pendant la durée de votre compte, puis 5 ans à compter de la demande de clôture de votre compte (pour respecter la prescription légale)

Vous êtes un contributeur inactif : au bout de 5 ans sans connexion à votre compte, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte.

Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées 3 mois à compter de votre demande.

Si vous ne répondez pas, vos données seront supprimées 3 mois à compter du mois suivant notre demande

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données relatives à aux commandes effectuées sur l’espace boutique 

Conservation pendant 3 ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec Ulule . La fin de votre relation commerciale correspond à votre dernière Commande sur la Plateforme ou, si cette date est postérieure, à votre dernier contact avec Ulule  (c’est-à-dire à compter de votre dernière connexion à votre Compte Personnel / Compte Invité ou votre dernier appel téléphonique/email/conversation tchat avec Ulule )

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données spécifiquement liées aux activités de formation 

Données liées à la gestion des candidatures aux demandes de formation : 3 ans à compter de la demande. 

Données liées à la facturation et analyse des sessions suivies par les étudiants dans le cadre de la facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice en cours

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données relatives à la gestion du forum 

Vous êtes un utilisateur actif du forum : pendant la durée de votre compte, puis 5 ans à compter de la demande de clôture de votre compte (pour respecter la prescription légale)

Vous êtes un utilisateur inactif du forum : au bout de 5 ans sans connexion, nous vous demanderons si vous souhaitez conserver votre compte. Si vous souhaitez le clôturer, vos données seront supprimées 3 mois à compter de votre demande. Si vous ne répondez pas, vos données seront supprimées 3 mois à compter du mois suivant notre demande

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données bancaires

Suppression dès la transaction réalisée, sauf à avoir obtenu votre consentement pour une conservation, et 15 mois à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction réalisée

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Signalement de contenus

1 an à compter du jour de la création des contenus signalés

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Commentaires ou description de projets

Supprimés à la clôture du compte ou anonymisés sur demande de l’Utilisateur concerné

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Avis publié sur une page produit de la boutique

Publiés sur la Plateforme jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Prospection commerciale

3 ans à compter de la fin de notre relation contractuelle, sauf opposition

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Statistiques de performance

Pas de durée lorsque nos statistiques sont réalisées sur des données anonymes

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Cookies et traceurs

13 mois après le premier dépôt dans votre équipement terminal

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données relatives à nos obligations de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou de la clôture de votre compte s’agissant des données et documents d’identité. 

5 ans à compter de l’exécution de l’opération financière en question s’agissant des documents et informations relatifs aux opérations effectuées.

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données relatives à la gestion des précontentieux et contentieux

En cas de précontentieux, suppression dès le règlement amiable du litige ou dès la prescription de l’action en justice.

En cas de contentieux, suppression lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter.

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données relatives à vos directives concernant le sort de vos données après votre décès

Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées.

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Données relatives à l’exercice de vos droits (point 5)

5 ans à compter de la date d’exercice de votre droit.

Données concernées

Durée de conservation (sauf exceptions*)

Copie du justificatif d’identité communiqué dans le cadre de l’exercice de vos droits

1 an à compter de la date de réception par Ulule.

À l’issue des durées listées ci-dessus, vos données feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.

*Par exception aux paragraphes précédents, en cas de contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit contentieux.

À qui sont transmises vos données personnelles ?

À nos prestataires de services

Vos données personnelles sont transmises aux prestataires de service auxquels nous faisons appel pour sous-traiter tout ou partie des traitements que nous effectuons avec vos données parmi lesquels :

  • pour le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services (envoi d’emails et de SMS, appels téléphoniques, etc.) : vos données sont transmises à des prestataires techniques spécialisés ;

  • pour le paiement de vos Contributions et de vos Commandes : vos données sont transmises à des prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (tels que des banques, des prestataires de service de paiement) ;

  • pour la gestion du service client : vos données sont transmises à nos partenaires et nos prestataires techniques ;

  • pour la gestion de la prospection commerciale : nous transmettons vos données à des prestataires spécialisés dans la prospection commerciale.

Les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données personnelles pour d’autres usages. Nous avons par ailleurs signé avec chacun d’entre eux des accords pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable

Aux Porteurs de Projets et leurs transporteurs

Les données nécessaires à la gestion de vos Contributions sont transmises aux Porteurs de Projets auxquels vous avez apporté des fonds, afin qu’ils puissent vous livrer les contreparties promises lors de la campagne de financement participatif. 

Les données personnelles vous concernant permettant d’assurer la livraison de votre Contrepartie sont également transmises au transporteur sélectionné par le Porteur de Projet.

Aux Marchands de la Plateforme et leurs transporteurs

Les données nécessaires à la gestion de vos Commandes réalisées au sein de Ulule Boutique sont transmises aux Marchands auprès desquels vous avez acheté un Produit par le biais de la Plateforme.

Les données personnelles vous concernant permettant d’assurer la livraison de votre Commande sont également transmises au transporteur sélectionné par le Marchand. 

Aux partenaires commerciaux d’opérations auxquelles vous participez

Dans les cas où vous avez manifesté votre volonté de participer à une opération partenaire spécifique, par exemple en tant que porteur de projet, si vous candidatez à un prix ou une offre partenaire directement gérée par Ulule, nous devons communiquer au partenaire vos coordonnées afin que celui-ci puisse vous remettre le prix promis si vous êtes lauréat, ou vous fournir l’offre promise si vous êtes éligible. 

Aux autorités

Vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Aux Utilisateurs

Lorsque vous complétez votre profil utilisateur, les champs suivants de votre profil utilisateur sont optionnels et destinés à vous permettre de personnaliser votre profil utilisateur public sur Ulule : nom, prénom, ville, description, description complète, réseaux sociaux et sites web. Les contenus de ces champs sont publics et accessibles aux visiteurs du site. 

Lorsque vous publiez un commentaire sur une collecte de fonds, le nom et prénom ou le pseudo lié à votre compte utilisateur, ainsi que le contenu de votre commentaire, sont accessibles aux visiteurs du site. 

Lorsque vous réalisez une collecte de fonds via Ulule, une fois publiée sur la plateforme, l’ensemble des champs de présentation du projet, et les news liées à votre collecte, sont publics et accessibles aux visiteurs du site. 

Lorsque vous contribuez à une collecte de fonds via Ulule, par défaut les contributions sont publiques et visibles depuis la liste des contributeurs d’un projet ou le profil utilisateur du membre contributeur (pseudo ou nom et prénom du contributeur si renseignés dans son profil public, contrepartie choisie). Ces informations sont accessibles aux visiteurs du site. Si vous ne souhaitez pas que votre soutien soit public, Ulule vous permet de rendre votre contribution « anonyme » en vous rendant dans votre profil utilisateur / “mes contributions” / “modifier l’adresse et les préférences”. Votre identité ne sera alors connue que par Ulule et par le porteur de projet concerné). Pour rendre toutes vos contributions « anonymes », rendez-vous dans votre profil utilisateur / “préférences” / “confidentialité”. 

Lorsque vous publiez un avis sur une page produit de la boutique, le nom et le prénom ou le pseudo que vous renseigné et votre avis sont accessibles aux visiteurs du site.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Quels sont vos droits ?

Vous disposez du droit d’obtenir de nos services :

  • la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;

  • la mise à jour et la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

  • dans certaines conditions, l’effacement de vos données personnelles ;

  • dans certaines conditions, la limitation du traitement de vos données personnelles ;

  • la portabilité de vos données personnelles ;

  • d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée).

Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également, à tout moment :

  • retirer votre consentement au traitement de vos données mis en oeuvre par nos services à des fins de publicité comportementale, d’analyse de la navigation et de mesures d’audience en paramétrant vos cookies ;

  • vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale :

  • par email, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos emails promotionnels et dans notre newsletter ;

  • par SMS, en envoyant “STOP” au numéro indiqué dans le SMS reçu.

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés.

Pour plus d’informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez exercer votre demande :

  • par email en écrivant à [email protected]

  • par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante : Ulule  A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 10 rue de Penthièvre 75008 Paris FRANCE

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Certaines opérations de traitement que nous confions à nos sous-traitants sont réalisées en dehors de l’Union Européenne. Des accords ont été signés avec chacun de ces prestataires afin de garantir que les transferts de vos données personnelles sont opérés en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable en vigueur en matière de protection des données.

Contacter le Délégué à la Protection des données

Pour toute question portant sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données, le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), désigné par Ulule SAS, peut être contacté :

  • par email en écrivant à [email protected]

  • par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante : Ulule  A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 10 rue Penthièvre 75008 Paris France