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Paris, France

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Dernières interventions sur VOX

mar 2012
02
Risque en cas d'émission de reçus fiscaux alors que l'association n'est pas d'intérêt général
Posté par Vox l 2 mars
Je suis responsable d’une association et j’émets des reçus fiscaux alors que mon association n’est pas d’intérêt général, qu’est ce que je risque ? La délivrance irrégulière de documents, tels que certificats, reçus, états, factures ou attestations, permettant à un contribuable d’obtenir une déduction du revenu ou du bénéfice imposables, ...
mar 2012
02
Rescrit fiscal sur l'éligibilité à l'émission de reçus fiscaux par les associations
Posté par Vox l 2 mars
Je suis une association et j’ai un doute sur le fait que je puisse émettre des reçus fiscaux afin que les donateurs bénéficient de réduction d’impôt, quelle procédure puis-je mettre en œuvre pour vérifier cela ? Les associations peuvent s'assurer auprès de l'administration fiscale qu’elles répondent aux critères pour que ...
mar 2012
02
L'existence de contreparties aux dons aux associations est-elle un obstacle à l'obtention d'un réduction d'impôt pour le donateur?
Posté par Vox l 2 mars
Associations d’intérêt général : l’existence de contreparties aux dons est-elle un obstacle à l’obtention d’une réduction d’impôt pour le donateur ? Les dons versés à des associations d’intérêt général peuvent permettre sous certaines conditions aux particuliers ou aux entreprises de bénéficier de réductions d’impôt. Pour cela, il faut notamment que ...
mar 2012
02
Activités lucratives accessoires des associations et franchise des impôts commerciaux
Posté par Vox l 2 mars
Mon association à des activités lucratives accessoires, est ce de nature à me priver de la franchise des impôts commerciaux ? Tout en ayant une gestion désintéressée, les associations et assimilées peuvent toutefois exercer à titre accessoire des activités lucratives. Elles doivent alors respecter 3 conditions pour que ces activités ...
mar 2012
02
Exonération des impôts commerciaux et de la TVA pour les associations
Posté par Vox l 2 mars
Une association doit-elle facturer la TVA aux personnes ou entreprises qui lui versent des fonds via Ulule ? A condition de ne pas sortir du cadre de non-lucrativité, les associations et plus généralement les organismes réputés sans but lucratif (fondations, fonds de dotation, congrégations religieuses, etc.) ne sont pas soumis ...
mar 2012
02
Qualification de gestion désintéressée d'une association
Posté par Vox l 2 mars
Sous quelles conditions une association est-elle considérée comme ayant une gestion désintéressée ? Pour qu’il y ait gestion désintéressée, il faut que les conditions suivantes soient réunies : - L’organisme doit être géré et administré à titre bénévole par des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personnes interposées, aucun intérêt direct ...
mar 2012
02
Conditions permettant de bénéficier d'avantages fiscaux pour les particuliers et les entreprises qui réalisent des dons
Posté par Vox l 2 mars
Quelles sont les conditions permettant aux particuliers et aux entreprises qui réalisent des dons de bénéficier d’avantages fiscaux ? Les dons versés à un projet par un particulier ou une entreprise peuvent sous condition générer une économie d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) pour le donateur. ...
mar 2012
02
Obligations comptables des auto-entrepreneurs et traitement en comptabilité des fonds reçus sur Ulule
Posté par Vox l 2 mars
Je suis un auto-entrepreneur : quelles sont mes obligations comptables et comment dois-je traiter en comptabilité les fonds reçus via Ulule ? En tant qu’auto-entrepreneur, vos obligations comptables sont allégées. Vous êtes simplement obligé de tenir à jour les documents suivants : - Un registre des recettes : ce livre ...
mar 2012
02
Montant de la réduction d'impôt au titre des dons réalisés par des sociétés à des associations ou à des organismes sans but lucratif
Posté par Vox l 2 mars
Je suis une entreprise : les fonds versés à des projets sur Ulule peuvent-ils me permettre de bénéficier de réductions d’impôt ? Dès lors que les conditions pour bénéficier de cette réduction sont remplies, le don ouvre droit à réduction d'impôt sur les sociétés. Le montant de la réduction d’impôt ...
mar 2012
02
Déduction du résultat imposable des contributions à des projets faites par des entreprises
Posté par Vox l 2 mars
Je suis une entreprise : les fonds versés à des projets sur Ulule sont ils déductibles fiscalement? Les fonds versés aux porteurs de projet Ulule par des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS), doivent, pour être déductibles, remplir les conditions générales ...
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